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Le recensement annuel, un outil qui compte pour les communes
WEBJan 24, 2024 — Recensement de la population : les ratios à prendre en compte pour 2024. Outre l’enjeu de connaître la population légale (lire ci-dessous), le recensement a un impact financier direct sur les ...
Réforme territoriale : décryptage de la loi "Notre" - La Gazette des ...
WEBJul 1, 2024 — Réforme territoriale : décryptage de la loi "Notre". La loi relative à la nouvelle organisation territoriale de la République, dite " loi Notre" du 7 août 2015 e a eu - et a encore - des ...
Raccordement en eau : quelles obligations pour la commune
WEBApr 23, 2020 — Ainsi, en matière de distribution d’eau potable, il n’existe pas d’obligation générale de raccordement. Sauf dispositions contraires du code de l’urbanisme ou du règlement sanitaire ...
Consommation foncière : les documents d’urbanisme ont une …
WEBAug 28, 2024 — Consommation foncière : les documents d’urbanisme ont une utilité mais ne peuvent pas tout. Une étude du Cerema pour la DGALN a étudié le lien entre la consommation foncière et l ...
Occupation du domaine public : que fait le maire, que fait le …
WEBJan 10, 2024 — Occupation du domaine public : que fait le maire, que fait le conseil municipal ? Publié le 10/01/2024 • Par Léna Jabre • dans : Jurisprudence, Jurisprudence.
Comment est organisé le travail des commissions municipales
WEBMar 30, 2012 — Ces commissions municipales sont des commissions d’étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le conseil municipal ...
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