Le Conseil d’État a rejeté les recours de plusieurs associations. Cela signifie donc que l’abandon de poste peut bien être considéré comme une démission.
Vous avez acheté un cadeau de Noël en ligne. Le hic ? Vous n'avez jamais reçu le colis ou le produit ne vous convient plus. Quels sont vos recours ?
C’est désormais officiel : la prime de Noël 2024 sera bien versée à compter du mardi 17 décembre. Pour rappel, seuls les bénéficiaires de l’allocation équivalent retraite, de l’allocation de ...
Quatre ans après le déploiement de l’Anef (Administration numérique des étrangers de France), plateforme qui permet à un ressortissant étranger de faire les démarches pour certains titres de séjour ou ...
Les victimes de violences conjugales peuvent désormais demander au fisc d’anonymiser leur adresse. La mesure est mise en place en moins de 48 heures. C’est quoi ce nouveau dispositif déployé par le ...
En fonction de la date de votre emménagement, vous pouvez être obligé de payer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Pourquoi vous pouvez être obligé de payer une taxe d’habitation en ...
Le directeur de l’Ofpra a annoncé que l'examen des demandes d’asile des réfugiés syriens va être différé afin de ne pas prendre de décisions précipitées. Après la chute du régime de Bachar al-Assad, ...
Le week-end dernier, le cyclone Chido a ravagé Mayotte, le département le plus pauvre de France. Pour encourager la solidarité des contribuables, le gouvernement a décidé de porter la réduction ...
Si vous pensez que l'un de vos proches est inapte à conduire, vous pouvez le signaler à la préfecture. Voici comment faire. Qui peut faire un signalement à la préfecture ? Inaptitude à la conduite : ...
Alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 risque d’être rejeté, se pose la question du fonctionnement de la Sécu l’an prochain. Le Premier ministre, Michel Barnier, a ...
Selon le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, la revalorisation des retraites devait être de 0,8 % au 1er janvier 2025. Toutefois, avec la chute du gouvernement, la hausse des ...
Sauf coup de théâtre, le gouvernement Barnier devrait chuter. Cela aura-t-il des conséquences sur la prime de Noël 2024 ? La question du versement de la prime de Noël se pose en cas de chute du ...