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Replier Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 1 A à 1656 quater) Replier Première Partie : Impôts d'État (Articles 1 A à 1378 nonies) Replier Titre premier : Impôts directs et ...
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Replier Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services (Articles L311-1 à L361-3) Replier Titre Ier : Etablissements et services soumis à ...
Replier Livre Ier : De la conduite de la politique pénale, de l'exercice de l'action publique et de l'instruction (Articles 11 à 230-53) Replier Titre III : Des juridictions d'instruction (Articles 79 ...
Replier Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme (Articles L101-1 à L175-1) Replier Titre préliminaire : Principes généraux (Articles L101-1 à L105-1) Déplier Chapitre Ier : Objectifs généraux ...
Replier Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 1 A à 1656 quater) Replier Première Partie : Impôts d'État (Articles 1 A à 1378 nonies) Replier Titre IV : Enregistrement, ...